Créé par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 le nouveau régime indemnitaire pour les personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) instaure une nouvelle politique indemnitaire dont la composante individuelle (C3) vient se substituer en partie au dispositif de la PEDR (la PEDR perdure pour les personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche ou pour les lauréats d’une certaine distinction honorifique).
Consultez les Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Les chercheurs et les chercheuses fonctionnaires, en activité, salariés rémunérés par l’Inserm et les personnels détachés dans le corps des chercheurs à l’Inserm peuvent candidater à la nouvelle composante C3.
La part individuelle C3 est attribuée automatiquement pour les lauréats ERC et les chercheurs nouvellement recrutés (sans faire acte de candidature).
Les chercheurs bénéficiaires d’une PEDR toujours en cours ou déjà bénéficiaires de la prime C3 du RIPEC ne peuvent pas candidater.
Le versement de la prime C3 du RIPEC est effectif au 1er janvier de l’année N (N étant l’année de l’ouverture de la campagne).
Les principaux critères d’évaluation pour l’attribution de cette prime :
► Activités scientifiques (les publications majeures ; la valorisation et/ou le transfert technologique ; la valorisation clinique ; la valorisation sociétale ; les autres productions (livres, expertises, prix, …). ► Activités d’intérêt général tant au niveau national, européen et international (notamment celles qui s’inscrivent dans les objectifs du contrat d’objectifs, de moyens et de performance ; la participation à l'administration de la recherche ; les expertises scientifiques ; la diffusion scientifique ; l’organisation de rencontres scientifiques et d’évènements œuvrant pour le rayonnement de l’Inserm et de la recherche biomédicale ; les activités pédagogiques…).
► Activités scientifiques (les publications majeures ; la valorisation et/ou le transfert technologique ; la valorisation clinique ; la valorisation sociétale ; les autres productions (livres, expertises, prix, …).
► Activités d’intérêt général tant au niveau national, européen et international (notamment celles qui s’inscrivent dans les objectifs du contrat d’objectifs, de moyens et de performance ; la participation à l'administration de la recherche ; les expertises scientifiques ; la diffusion scientifique ; l’organisation de rencontres scientifiques et d’évènements œuvrant pour le rayonnement de l’Inserm et de la recherche biomédicale ; les activités pédagogiques…).
Elle est assurée par les commissions scientifiques spécialisées (CSS) et la commission du pilotage de l’accompagnement de la recherche (CPAR).
Sur la base des avis consultatifs des instances précitées, et au regard des dotations budgétaires, le Président-directeur général décide des attributions individuelles de la prime (montant et motif d’attribution).
Sur les motifs d’attribution, au moins 50 % des primes seront attribuées au titre de l'activité scientifique, au plus 20 % au titre de l'accomplissement de tâches d'intérêt général et 30 % au titre de l'ensemble de ces missions.
Le dossier comprend :
- le CV électronique (à saisir ou à mettre à jour sur EVA3) à partir de « Mon CV » (menu horizontal) et 4 fiches à saisir en ligne dont :
Fiche 1 - Commission de rattachement ;
Fiche 2 - Fiche de candidature ;
Fiche 3 - Documents à joindre : cette fiche doit contenir
► les justificatifs d'obtention de prix (uniquement pour les prix relevant de la catégorie A1 – cf. liste)
► la demande de candidature (complétée et signée)
L’avis du directeur de la structure n’est pas requis.
Fiche 4 - Validation du dossier
► Ouverture de la campagne : le 13 novembre 2023
► Date limite de dépôt des candidatures : le 13 décembre 2023 – 17 heures
► Évaluation : février 2024
► Résultats : mars-avril 2024